La consultation de sites qui font l’apologie de la haine et du terrorisme est un délit puni par la loi, un homme a pris deux ans de pris pour ce genre de faits.
Depuis quelques mois en France, la consultation des sites internet qui encouragent au terrorisme, à la haine en faisant éloge de l’islamisme radical, est passible de prison ferme. Un homme vient d’être condamné à deux ans de prison par le tribunal correctionnel de Chartres pour s’être rendu sur ce genre de sites.
Apologie du terrorisme : peine de deux ans de prison à Chartres
Lundi 8 août 2016, un homme a comparu devant la justice, et a été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Chartres. Le condamné s’est rendu plusieurs fois sur des sites qui incitent au terrorisme et à commettre des actes similaires à ceux qui ont ébranlé la France ces derniers mois. Cet homme de 31 ans avait été repéré par les services de renseignements français. Il a été interpelé un peu plus tard, le temps pour les services de regrouper les faits et de monter un dossier nécessaire pour une interpellation.
Une peine maximale pour consultation de sites qui font l’apologie du terrorisme
L’homme a été jugé à la fin de la première semaine du mois d’août 2016. Il a été jugé en comparution immédiate à Chartres au tribunal correctionnel. Il encourait un an de prison, mais la peine qui lui incombe est deux fois supérieure à celle requise par le parquet, soit la peine maximale. L’homme est désormais incarcéré. Nos confrères de L’Echo républicain ont expliqué que l’homme avait la fâcheuse habitude répétitive de se rendre sur des sites qui prônent le terrorisme, il a consulté d’ailleurs à plusieurs reprises des vidéos où des personnes se font décapiter. Il aurait par ailleurs cherché sur internet, où se procurer des armes, et fait savoir qu’il avait l’intention de commettre un acte de terrorisme à la tour Montparnasse à Paris, il aurait même cherché des plans du bâtiment. Pour le condamné il ne s’agissait dans ces cas que de « curiosité ».
Loi contre le terrorisme
La loi pénale qui a été appliquée a été adoptée le 25 mai 2016. Cette loi prévoit de punir une personne de « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » dans le cas où celle-ci « consulte habituellement » des sites incitant « directement » à commettre des actes de terrorisme. Les journalistes, les chercheurs et les enquêteurs ne sont par conséquent, pas concernés par ce dispositif de loi.