C'est un cas rare mais important que Bernard Cazeneuve a posé au gouvernement. Il a demandé que cinq terroristes soient déchus de leur nationalité.
« J’ai présenté au Premier ministre une décision de déchéance de cinq nationalités concernant des terroristes, et je poursuivrai avec la plus grande détermination cette politique ». Bernard Cazeuneuve, le ministre de l’Intérieur, tape du poing sur la table. Et d’ailleurs il a même décidé de passer à l’acte dans une procédure rare, enlever la nationalité française à quelqu’un. Les cinq personnes concernées sont des terroristes et des djihadistes qui ont déjà commis des attentats dans le monde entier. Dans le viseur du ministre, ce sont en fait les responsables de l’attentat du 16 mai 2003 à Casablanca qui a fait 45 morts, quatre Marocains et d’un Turc. Ayant déjà purgé leur peine de prison, ils sont tous libres et ont la possibilité de se déplacer où ils veulent.
Aucun remord à leurs actes
Leurs liens avec le groupe islamique combattant marocain (GICM) ne sont plus à démontrer. Tous les cinq faisaient partis de la cellule française du groupe affirme le Parisien/Aujourd’hui en France. Condamnés à des peines allant de 6 à 8 ans de prison, ils étaient rentrés en contact avec la mouvance djihadiste grâce à un prédicateur aujourd’hui expulsé du territoire nationale. Cette décision fait suite à leur comportement en prison, n’ayant pas un seul moment regretter leurs actes, les cinq hommes ont même approché d’autres prisonniers incarcérés pour terrorisme, dont un proche des frères Kouachi et Coulibaly.
Ce que dit la loi sur la perte de la nationalité
Suite à une déchéance de nationalité, c’est le gouvernement qui décide d’accompagner cette acte avec ou non un titre de séjour ou un mandat d’expulsion du territoire. Cette décision est très rare et doit avoir l’accord du conseil constitutionnel. Selon l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme t« out individu a droit à une nationalité et nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité »« , ce qui signifie que cette mesure ne peut donc concerner qu’une partie des Français. Cette décision peut ensuite se prendre dans le cadre d’une condamnation « pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ».
Tags : bernard cazeneuve