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Bilan sur l’autonomie financière des universités: Résultat mitigé

Bilan sur l'autonomie financière des universités: Résultat mitigé

Philippe Adnot ainsi que la cour des comptes ont sorti un bilan sur l'autonomie financière de universités. Et il y a encore du progrès à faire...

La commission des finances: Les aspects fiscaux et financiers de la législation

Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.

L’enquête sur le bilan de l’autonomie financière des universités commandée par la commission des finances du Sénat à la Cour des comptes et à M. Philippe Adnot, rapporteur

Depuis peu, les universités sont devenues autonomes d’un point de vue de la gestion. Le bilan de l’autonomie financière des universités visait à voir comment cela se passait financièrement : ce dernier à été confié à la la cour des comptes ainsi qu’à M. Philippe Adnot qui ont tous deux émis un rapport.
Et il semblerait que ce bilan ne soit pas très positif. En effet, il en découle que ces établissements restent trop fragiles financièrement bien que la situation « globalement satisfaisante à l’issue du passage à l’autonomie ». En effet, le problème réside entre autres sur les trop fortes disparités entre établissements. De plus, « la question du bon niveau de financement de leurs investissements » se pose.
Un autonomie pourtant jugée encore trop partielle. L’autonomie des universités vise à une certaine modernisation de ces dernières.
Philippe Adnot rajoute que « selon une estimation pour l’année 2011, la généralisation de ce transfert de propriété, dans les mêmes conditions que pour l’expérimentation dans les trois universités précitées, coûterait pour l’État 850 millions d’euros par an » et que « Les méthodes d’allocation des moyens ne sont plus adaptées et les universités ne disposent pas d’une vision suffisante à moyen et long terme de leurs ressources et de leurs dépenses. »

Sources : Le rapport de Philippe Adnot
Le rapport de la cour des comptes

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