Découvrez les changements apportés à la gouvernance de Sciences Po.
Le décret approuvant les nouveaux statuts de la Fondation nationale des Sciences Politiques (FNSP) et le décret portant les nouveaux statuts de l’Institut d’études politiques de Paris (IEP) viennent d’être publiés au Journal officiel. Ces textes marquent la rénovation la plus profonde de la gouvernance de Sciences Po depuis 1945.
Les nouveaux statuts de la gouvernance
S’inspirant des modèles en œuvre dans les grandes institutions universitaires de par le monde, les nouveaux statuts réaffirment et clarifient le modèle dual qui prévaut à Sciences Po depuis 1945, constitué d’une Fondation assurant la gestion d’un établissement public d’enseignement et de recherche. La FNSP, dont l’indépendance est confortée, fixe les orientations stratégiques et assure la gestion administrative et financière ; l’IEP voit clairement précisées ses compétences en matière de formation, initiale et continue, mais aussi de recherche et de documentation.
C’est ce modèle singulier qui a permis à Sciences Po de développer librement une pédagogie originale et des travaux de recherche en sciences sociales de haut niveau, au cœur du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. C’est aussi cette originalité institutionnelle qui offre à Sciences Po les moyens d’affirmer son rayonnement en France et à l’étranger. C’est elle, enfin, qui est la garante de la diversification de ses ressources, condition sine qua non de son autonomie et de son développement.
La composition des conseils chargés de la gouvernance des deux entités est substantiellement transformée, et leur rôle repensé, au bénéfice d’une plus grande association de tous au développement de l’institution, d’un meilleur pilotage stratégique et d’une capacité accrue à rendre des comptes.
Le conseil d’administration de la FNSP est resserré, passant de 35 à 25 membres. Afin de jouer pleinement son rôle d’orientation stratégique, il mobilise une pluralité de regards indépendants, avec des personnalités extérieures qui occupent la majorité des sièges, sur le modèle des boards of trustees de nombreuses institutions étrangères ; il assure aussi une plus large place aux différentes composantes de Sciences Po : salariés, personnels académiques permanents, chargés d’enseignement et étudiants, ces derniers se voyant attribuer deux sièges permanents. Conformément à sa demande, l’Etat dispose dans ce conseil de deux représentants sans voix délibérative.
Une meilleure représentation
Le conseil de direction de l’IEP, rebaptisé « Conseil de l’institut », maintient une représentation paritaire des enseignants et des étudiants. La faculté permanente de Sciences Po est mieux représentée (cinq membres, contre trois précédemment), de même que les représentants du monde académique extérieurs à Sciences Po (trois, contre un précédemment), traduisant ainsi la place croissante des enseignants et chercheurs dans la vie de l’institution et ses ambitions en matière de recherche. Les salariés disposent d’un représentant supplémentaire et d’une vice-présidence. Le Conseil de l’institut s’ouvre par ailleurs à des partenaires de premier plan du Sciences Po d’aujourd’hui : un représentant de la ville de Paris, un représentant d’une collectivité locale partenaire de l’un des campus de Sciences Po en régions, un représentant de la communauté d’universités et d’établissements Université Sorbonne Paris Cité et un représentant du CNRS.
Un nouveau « Conseil de la vie étudiante et de la formation » succède à la commission paritaire. Aux élus étudiants et enseignants, il associe désormais deux représentants des salariés. Il dispose de compétences décisionnelles en matière de vie étudiante et de discipline et consultatives en matière de pédagogie.
Un nouveau « Conseil scientifique », enfin, succède aux instances diverses qui réglaient jusqu’ici la vie de la communauté scientifique : il est chargé de l’ensemble des questions intéressant la politique de recherche et les personnels enseignants et chercheurs permanents de Sciences Po. Cette instance unique est gage de cohérence et de simplicité.
Cette nouvelle architecture s’accompagne enfin de règles de bonne gouvernance : elles prévoient notamment la limitation du nombre des mandats dans le temps, l’introduction de limites d’âge et la création d’une commission de déontologie. La désignation de l’administrateur de la FNSP et du directeur de l’IEP fait désormais l’objet d’une procédure propre à permettre le consensus entre les instances de gouvernance de ces deux entités.
Ces nouveaux statuts répondent aux aspirations des différentes composantes de l’institution (étudiants, enseignants et salariés) ainsi qu’aux prescriptions du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et aux souhaits formulés par la Cour des comptes dans son rapport de novembre 2012. Sur la base de ces textes, les élections des nouvelles instances de la FNSP et de l’IEP de Paris pourront se tenir en mars 2016, en recourant, pour la première fois à Sciences Po, au vote électronique.
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