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Rentrée 2014 : guide complet du logement étudiant – Partie 1

Rentrée 2014 guide complet du logement étudiant - Partie 1

Vous arriver dans une nouvelle ville et vous n'avez jamais vécu seul, MCE vous dévoile la première partie de son guide complet du logement étudiant

MCE a décidé de vous aider à trouver un logement avant la reprise des cours. Pour cela, nous vous dévoilons ce matin le guide complet du logement étudiant – Partie 1.

Colocation comme logement étudiant, les grandes notions à connaître

La colocation a pour vocation de permettre à plusieurs locataires ou « co-preneurs » ou « colocataires », de louer ensemble un même logement à un propriétaire bailleur. Cette pratique permet ainsi, moyennant un budget de loyer souvent plus restreint pour chacun des colocataires, de louer un grand appartement ou une grande maison et de bénéficier ainsi d’un cadre de vie plus agréable.

Si la colocation impose pour chaque colocataire le soin de bien choisir ses partenaires à la location, le régime juridique de la colocation (et donc les obligations qui incombent au bailleur et aux colocataires) dépendra de la nature du logement loué (nu ou meublé).

Le contrat de location

Le bail est établi entre le propriétaire ou son mandataire, d’une part, et chacun des colocataires d’autre part (tous les noms doivent être mentionnés, et chacun devra avoir signé le bail).

Dans le cadre d’une location meublée, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique « Location Meublée, ce qu’il faut savoir ». Pour une location non meublée, n’hésitez pas à consulter le chapitre dédié en début de ce guide.

Lorsque l’un des colocataires décide de quitter le logement, il peut le faire sans l’accord des autres colocataires. Il doit alors donner congé au bailleur par lettre recommandée avec avis de réception en respectant le préavis.

Si vous avez signé un bail comprenant une clause de solidarité, le colocataire qui quitte les lieux avant la fin du bail est tenu au paiement des loyers et des charges, et plus généralement à toutes les obligations qui en découlent, jusqu’au terme du bail, ceci même postérieurement au congé qu’il a pris la précaution d’adresser au bailleur. En revanche, la solidarité ne s’étend pas au bail renouvelé.

Le bailleur peut, dans certains cas, demander le cautionnement d’un tiers qui se portera garant du paiement des sommes dues par le colocataire en cas de défaillance de celui-ci. Il peut être demandé une caution par colocataire. Attention : si le cautionnement prévoit une solidarité entre les cautions, la caution solidaire de chaque colocataire pourra être tenue au paiement de l’intégralité du loyer, sauf clause contraire, jusqu’à la fin du bail en cours.

Les aides au logement dans le cadre de la colocation

Chaque colocataire, titulaire avec une ou plusieurs personnes d’un contrat de location tel que le Bail des Colocataires, doit remplir une demande auprès de la CAF. Le montant de l’aide au logement sera calculé en fonction des ressources et du loyer payé par chacun des colocataires. Si vous détenez une seule quittance de loyer, le montant du loyer sera divisé par le nombre de colocataires.

Du point de vue de l’ALS et de l’APL, ne peuvent être colocataires que deux personnes ne vivant pas en couple (c’est-à-dire ayant deux lits séparés, deux chambres distinctes…), la CAF se donnant la possibilité de contrôler. En effet, la vie de couple, marié ou concubin, ne constitue pas une colocation et, dans ce cas, votre aide devra être soumise à la CAF en tant que locataire.

Caution et dépôt de garantie pour son logement étudiant

Vous allez prendre un logement en location, le propriétaire ou son mandataire peut vous demander un engagement de caution ainsi qu’un dépôt de garantie.

– La caution

La caution est un acte par lequel une personne, parfois appelée « garant », ou un organisme GARANTIE LOCA-PASS®,…) s’engage envers le propriétaire-bailleur à couvrir la dette du locataire si ce dernier ne paye pas. L’engagement du cautionnaire doit être à durée déterminée, écrit et le montant du loyer, ses conditions de révision ainsi que la somme totale possible à laquelle le cautionnaire s’engage précisés.

Dans la mesure où vous êtes étudiant, le bailleur, même s’il a souscrit une assurance contre les impayés de loyer, a le droit de vous demander la caution d’un tiers.

– Le dépôt de garantie

En plus du premier mois de loyer généralement payable à l’avance, dans la plupart des cas, le propriétaire peut vous demander de verser un dépôt de garantie. Attention, en location non meublée, le dépôt de garantie ne peut excéder 1 mois de loyer hors charges. En location meublée, son montant n’est pas limité.

Ce dépôt permet au bailleur de se prémunir d’un non-respect par le locataire de certaines de ses obligations :
dégradations, mauvais état sanitaire du logement en fin de location…

– Une aide au financement du dépôt de garantie

Vous pouvez obtenir une aide pour financer le dépôt de garantie grâce à l’AVANCE LOCA PASS du 1% logement ? Cette solution vous est proposée par notre partenaire ASTRIA.

ASTRIA finance votre dépôt de garantie grâce à un prêt sans intérêt remboursable sur 3 ans maximum. Le montant de l’AVANCE LOCA-PASS® ne peut excéder 1 mois de loyer en principal hors charges, sans frais ni intérêts.

L’AVANCE LOCA-PASS® du 1% logement peut vous être accordée quel que soit le type de logement et quelles que soient vos ressources.

– La restitution du dépôt de garantie

Lorsque vous quittez le logement, le dépôt de garantie doit vous être restitué dans les 2 mois qui suivent la remise des clés. Attention, le locataire doit acquitter son loyer jusqu’à la fin de son préavis et ne pas utiliser le dépôt de garantie à cet effet. Le propriétaire-bailleur est en droit de déduire du dépôt de garantie les sommes dues par le locataire, comme par exemple des travaux de réparations locatives non exécutés ou liés à des dégradations occasionnées au logement, à ses annexes ou à ses équipements.

Les aides au logement

– CAF : les aides au logement (APL et ALS)

La plupart des étudiants locataires peuvent bénéficier d’une aide versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui est destinée à couvrir partiellement leur loyer.

Pour obtenir ces aides, vous devez :
– être titulaire d’un contrat de location (le bail ne doit pas être au nom de vos parents),
– occuper effectivement le logement à titre de résidence principale,
– avoir des ressources inférieures aux plafonds.

– APL (Aide Personnalisée au Logement)

L’APL est versée directement par la CAF au bailleur ; le locataire ne verse donc que le solde du loyer restant. La demande de dossier étant sous votre responsabilité, vérifiez son contenu et son envoi dans les temps.

Vous pouvez percevoir l’APL si votre résidence principale est un logement qui a fait l’objet d’une convention passée entre le bailleur et l’Etat (HLM, certaines Cités U…).

Les personnes susceptibles de bénéficier de l’APL doivent se renseigner auprès de leur CAF suivant leur régime de protection sociale.

– ALS (Allocation de Logement à caractère social)

C’est l’aide la plus souvent versée aux étudiants. L’ALS ne vous est versée que si le logement n’est pas conventionné. Il peut s’agir d’une chambre, d’un studio, d’un appartement, d’une maison. Le logement peut, de plus, être vide ou meublé.
Pour toucher l’ALS, vous devez remplir les conditions suivantes : être locataire d’un logement répondant à des normes minimales de superficie (9 m² au minimum si vous êtes seul, 7 m² par occupant supplémentaire) et de confort (une arrivée d’eau potable, chauffage, un évier et un WC), et disposer de ressources inférieures aux plafonds.

Contrairement à l’APL, l’ALS est versée directement au locataire, à moins que le propriétaire ou son mandataire ait fait la demande auprès de la CAF d’un versement à son profit. Dans ce cas de l’ALS, comme l’APL, vient en déduction du montant du loyer réclamé.

Adresses & liens utiles

– CENTURY 21 → www.century21.fr
– ANIL / Centre d’Information sur l’Habitat , Tel : 01 42 02 65 95 → www.anil.org
– CAF : votre Caisse d’Allocations Familiales → www.caf.fr
– Changement d’Adresse : service gratuit permettant de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale → www.changement-adresse.gouv.fr
– ASTRIA / Organisme collecteur du 1% logement , 0820 020 020 → www.astria.com
– Site de conseils et d’informations immobilières → www.toutsurlimmo.com
– CNOUS : Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires → www.cnous.fr
– DDE : Direction Départementale de l’Equipement → www.reunion.equipement.gouv.fr
– Mairie : pour obtenir les adresses des organismes sociaux ou susceptibles d’offrir des logements adaptés à votre situation
– Ministère de l’Equipement des Transports et du Logement → www.equipement.gouv.fr
– Préfecture du département dans lequel vous cherchez un logement → www.interieur.gouv.fr
(Rubrique Préfecture)
– LegiFrance : site officiel du gouvernement dédié à l’actualisation des textes juridiques et de la législation en général → https://www.legifrance.gouv.fr

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