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Vos amis Facebook ne sont pas automatiquement « vos amis » selon la Cour de cassation

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Au cas où vous aviez un doute, la Cour de cassation a tranché. Il semblerait que vos amis Facebook ne soient pas "automatiquement vos amis"

« J’ai 2 143 amis sur Facebook ! » Mais sont-ils réellement des amis ? C’est une question à laquelle personne n’avait de réponse précise. Celle-ci remonte quasiment à la création du célèbre réseau social. Aujourd’hui, les choses seront peut-être fixées une bonne fois pour toutes.

Vos amis Facebook ne sont pas de vrais « amis »

Tout d’abord, revenons sur la décision juridique de la justice française. Jeudi 5 janvier, la Cour de cassation a rendu publique une réponse à la fameuse question : « Les amis Facebook sont-ils de vrais amis ? ». La réponse est non, pour la Cour qui estime dans un arrêt que « le terme d’ ‘ami’ employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».

Ce n’est pas la première fois que la justice tranche la question

Bruno Dondero, professeur de droit à l’université Paris-1 Panthéon Sorbonne, rappelle un cas sur son Blog. La Cour de cassation avait été saisie du dossier d’un avocat au barreau de Paris, visé par une procédure disciplinaire. « Ce dernier faisait l’objet de poursuites devant le conseil de l’ordre des avocats. » Il avait saisi la cour d’appel de Paris d’une demande de récusation de plusieurs membres de cette instance, avocats comme lui. Selon lui ils étaient « des amis sur les réseaux sociaux de l’autorité de poursuite ainsi que de la plaignante ».

En décembre 2015, la cour d’appel lui avait donné tort. Puisque celle-ci avait estimé que « le terme d’ami employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ». Et que « l’existence de contacts (…) sur le Web ne suffit pas à caractériser une partialité particulière. Le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession ». L’arrêt précisait également que « le seul fait que les personnes objets de la requête soient des ‘amis’ du bâtonnier, autorité de poursuite, ne constitue pas une circonstance justifiant d’entreprendre des vérifications ».

Une règle « non écrite » sur Facebook

La Cour de cassation « aurait pu juger que la relation entre des ‘amis’ Facebook manifeste une véritable proximité. A la différence du réseau LinkedIn… ou l’inverse ! Mais elle ne prend pas position. » Indique Bruno Dondero au Monde. Elle a rejeté le pourvoi de l’avocat confirmant l’arrêt de la Cour d’appel et reprenant ses arguments, rappelle le journal.

En d’autres termes, la Cour de cassation a confirmé une règle « non écrite » du réseau social. A savoir qu’un ami Facebook peut être un ami, mais tous les amis Facebook ne sont pas des amis. Vous voilà maintenant fixés.

Source: Le Monde

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