Les députés ont adopté mardi soir la "taxe YouTube" sur les revenus publicitaires. Et ce, malgré l'avis défavorable du gouvernement.
Mardi soir, les députés ont officiellement adopté la taxe YouTube. Celle-ci vise à taxer les revenus publicitaires des sites « mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet ». Et ce, malgré un avis très défavorable du gouvernement. Selon l’État, le recouvrement « sera complexe pour un revenu faible ».
Qu’est-ce que la taxe YouTube ?
Tout d’abord, qu’est-ce que la taxe YouTube et de quoi parle t-elle ? Cette taxe ne fait pas l’unanimité dans le gouvernement, puisque celle-ci a été écartée en séance il y a un mois, lors des discussions sur le projet de budget 2017. Ce projet a créé un débat houleux entre certains députés PS et le gouvernement. Parmi ces députés, la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault qui, selon BFMTV, assure avoir « tenu compte des critiques émises lors du premier débat » dans sa nouvelle version de l’amendement.
Le député PS Pierre-Alain Muet justifie cette taxe. « C’est le financement de la création cinématographique par les utilisateurs du cinéma. On taxe la vidéo payante, la vidéo en replay et on ne pourrait pas taxer les plateformes gratuites ! »
Une taxe non applicable à tous les sites
En théorie, la taxe YouTube sera due « par tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels ».
« Seront ainsi considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes) que les plateformes communautaires (du type Youtube ou Dailymotion), dès lors qu’elles permettent d’accéder à des contenus audiovisuels. » Expliquent les députés lors de la présentation de l’amendement.
« Toutefois, dans ce cas, pour tenir compte de la spécificité des contenus audiovisuels disponibles via ces services, pouvant comprendre une part importante de contenus amateurs, créés par des utilisateurs privés, il est prévu un abattement d’assiette de 66% au lieu de l’abattement de 4% dans les autres cas. » Ajoutent-ils.
En outre il existe des sites qui seront exclus de ce dispositif. Comme par exemple les sites de presse ou d’autres services dont les « contenus audiovisuels sont secondaires ». La taxe YouTube ne concerne donc que les services « dont l’objet principal est consacré à l’information. Ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les oeuvres auprès du public. » toujours selon BFMTV. Précisant que le taux de la taxe reste inchangé.
Il est de 2% et passe à 10% lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées à la diffusion de contenus et oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent.
Source : BFMTV
Tags : google - gouvernement - youtube